NEGLIGENCE-MALTRAITANCE

[Lysiane Coillet-Matillon]

Témoins de négligence envers un animal : comment agir ?Aujourd’hui, je vous écris avec tristesse et colère. Je suis bénévole dans une association de protection animale. À ce titre, chaque jour je fais face à des cas de maltraitance. Et là, je sature devant la négligence et la cruauté vis-à-vis de nos compagnons.

Toby, jack russel de 7 sept mois, vit enfermé sur un balcon.
Hier, on a reçu un nouvel appel pour un cas de maltraitance. Tobby, Jack Russel de 7 mois, qui vit sur un balcon de 2m². Évidemment ! Un chien, ça salit ! Ça fait des bêtises ! Il ne faudrait pas le faire rentrer dans l’appartement ! Quel intérêt… Tobby passe ses journées dans ses propres déjections, dans le froid, sous la pluie. Il ne quitte jamais ce balcon. Tout le voisinage le voit souffrir, et pourtant il a fallu attendre 5 mois avant que quelqu’un nous le signale ! C’est tout simplement cruel.

Vous partagez ma passion pour les animaux. Je sais que comme moi, vous ne supportez pas de voir un animal maltraité. Et heureusement ! Mais comment agir quand on est témoin de cruauté envers un chien ? Ou un chat ? Mais d’abord, comment la loi définit-elle la maltraitance ?

Pour ma part, j’ai une définition très large de la maltraitance. Je considère que laisser un chien vivre dehors attaché à un piquet, c’est le maltraiter. Ne jamais le promener, c’est le maltraiter. Le nourrir à base de restes de pâtes et lui donner des sucres à en devenir obèse, c’est le maltraiter.

Ce n’est pas la définition retenue par la loi. Et ce n’est pas moi qui fais les lois.

Chien enfermé dans un chenil, attaché à un piquet, jamais promené : pas de problème, la loi le permet !
Je vais vous donner les cas de négligence pour lesquels vous pouvez agir. Pour les autorités, un chien maltraité c’est :

Un chien qui n’a pas de nourriture équilibrée à sa disposition, ou en quantité insuffisante. Il faut aussi qu’il ait de l’eau fraiche renouvelée régulièrement dans un récipient propre.
Un chien qui, en cas de blessure ou de maladie, n’est pas soigné jusqu’à son rétablissement.
Un chien enfermé dans un local sans lumière, insuffisamment chauffé ou surchauffé, ou dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques.
Un chien qui vit dehors attaché à un piquet n’est pas considéré comme maltraité. Cependant, il doit avoir un collier à sa taille, non-étrangleur, et une laisse de minimum 3 m de long (ou 2,5 m si le système d’attache est coulissant).
Un chien enfermé dans une voiture sans système d’aération (exemple : dans le coffre). Par fortes chaleurs, le propriétaire doit veiller à laisser la voiture à l’ombre.
Et si le propriétaire néglige son devoir de maître ? S’il laisse son chien mourir de faim ? Souffrir d’une grave infection ? S’il le laisse vivre sur son balcon jusqu’à ce qu’il meure de froid, comme le petit Tobby ? La peine est de maximum 750€ d’amende. Dérisoire, n’est-ce pas ? Mais ce n’est pas le pire.

Les malfaiteurs s’en tirent bien : les peines pour négligence envers un animal ne sont jamais appliquées !
Le pire, c’est que cette peine de 750€ n’est en pratique jamais appliquée. Je le vois tous les jours quand nous organisons des sauvetages. Bien souvent, les autorités ont trop peu de considération pour les animaux. Elles n’engagent pas de poursuites. Les associations pour le bien-être animal, quant à elles, ont des moyens très réduits. Bien souvent, leurs ressources servent à payer les frais vétérinaires pour soigner leurs protégés. Pas pour engager un avocat afin de lancer une procédure.

Je vais vous parler de Julien, et de son chien Sauron. Julien travaille avec moi dans la même association de protection animale. À l’époque, il n’avait pas de chien. Un jour, nous recevons un appel de la police -ils ont été sollicités pour un trouble de voisinage. Depuis deux semaines, les habitants d’un immeuble subissent les aboiements du chien de leur voisine. La police essaye de la contacter, mais sans réponse. Un des officiers, Pierre-Yves, part enquêter sur place. Effectivement, personne ne vient lui ouvrir l’appartement. Il n’entend plus d’aboiements. Pourtant, hier encore les voisins s’en plaignaient ! Mais pas de signes de vie… Il n’y a pas de temps à perdre. Craignant le pire, il enfonce la porte de l’appartement. Il est complètement délaissé. Une odeur pestilentielle hante les lieux. Pierre-Yves fait le tour de chaque pièce, à la recherche du pauvre chien, jusqu’à ce qu’il arrive dans la salle de bain. Et là, il fait face à la scène la plus triste et la plus déplorable de son histoire. Pierre-Yves trouve dans la salle de bain un grand chien noir, allongé sur le flanc. C’est Sauron, et il est en train de mourir. Pendant deux semaines, Sauron a été enfermé dans une salle d’eau de 6m². Il n’avait rien à manger. À force de boire dedans, il a complètement vidé la cuvette des w.c.. Sauron est allongé dans ses propres excréments. Ses maîtres ont déménagé, et ne voulant pas l’emmener avec eux, ils l’ont laissé mourir enfermé, dans le noir total. C’est inimaginable, mais c’est le genre d’histoire auquel nous sommes régulièrement confrontés.

C’est là que Pierre-Yves décide de nous appeler pour le sauver.

Mon ami Julien est allé sur place, et a récupéré Sauron, qui ne pesait plus que 9 kg, contre 24kg aujourd’hui. Sauron a frôlé la mort, il lui a fallu des jours pour pouvoir de nouveau s’alimenter correctement. Des semaines pour ne plus avoir peur de son nouveau maître. Des mois pour savoir à nouveau rester seul chez lui, sans subir de violentes crises d’anxiété.

Et qu’en est-il de son ancienne maîtresse ? Elle qui l’a sciemment laissé pour mort ? Rien. D’une part parce que Pierre-Yves n’avait pas de perquisition pour s’introduire dans l’appartement. Il y a un vice de procédure qui empêche les poursuites, malgré la gravité des faits. D’autre part, la justice a d’autres priorités. J’en suis blessé au plus profond de moi-même.

Heureusement, aujourd’hui Sauron est un chien heureux, qui accompagne Julien absolument partout. Il n’aime toujours pas rester seul, mais a retrouvé son équilibre.

À nous d’agir ! Que faire si vous êtes témoin de maltraitance ?
Cette histoire me reste quand même en travers de la gorge. Et toutes les autres, comme le pauvre Toby que personne n’a secouru pendant des mois. Depuis que je travaille dans la protection des animaux, je me demande : que puis-je faire, concrètement, lorsque je suis témoin d’une maltraitance animale ? Qui puis-je appeler ?

Car une chose est sûre. Nous ne pouvons pas uniquement compter sur la justice pour les sauver. Chacun doit faire sa part. Je profite de mon expérience pour partager les bons réflexes à avoir.

Il faut distinguer deux cas.

Premier cas : un chien est maltraité, négligé, mais il n’y a pas d’urgence.
Par exemple, Toby. Il est très malheureux, mais sa mort n’est pas imminente.

La première chose à faire est de prévenir les autorités. Il peut s’agir de la gendarmerie, du commissariat de police (17), ou des services de la préfecture. Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

Vous pouvez aussi appeler une association de protection animale. Par exemple, 30 Millions d’Amis, ou la Fondation Brigitte Bardot. Leur but, leur objet statutaire, est justement la défense des animaux. Elles ont donc la capacité de traduire les malfaiteurs devant la justice. En plus, elles ont des bénévoles pour enquêter, monter un dossier, collecter des preuves afin de porter plainte. Seul inconvénient : elles ne peuvent pas saisir un animal maltraité sans être mandaté par les autorités. Aberrant !

Pour agir vite, vous pouvez également faire appel à une association locale – elle pourra placer l’animal en danger dans une famille d’accueil. La liste de ces associations est sur mon site, vous pouvez y accéder ici :

Voir la liste des associations de
protection animale à contacter
En attendant l’arrivée des associations, rien ne vous empêche de collecter des preuves vous-même. Prenez des photos du pauvre chien enfermé sur le balcon. Filmez les bourreaux qui trainent leur chien derrière une voiture. Recueillez les témoignages des voisins qui tous les soirs entendent l’animal se faire battre.

Et retirer l’animal violenté pour le sortir de ce calvaire ? Ce n’est malheureusement pas si simple. La loi vous interdit de pénétrer dans une propriété privée, d’agir avec violence, ou de recourir à des moyens illicites. Si vous kidnappez un chien battu pour le sauver, vous pourriez tout simplement vous faire accuser de vol.

Il existe cependant une exception à cela. J’en arrive au second cas, plus dramatique :

Deuxième cas : la situation d’urgence.
La situation dans laquelle s’est retrouvé Pierre-Yves. Une situation pour laquelle une intervention immédiate est nécessaire, sans quoi l’animal va mourir.

Dans une telle situation, appelez tout de suite le commissariat de police -au 17 ou au 112.

S’ils mettent trop de temps à arriver, et que le chien est en danger de mort imminente, alors vous pouvez exceptionnellement agir. Vous pouvez entrer dans une propriété privée. Vous pouvez retirer le chien à son propriétaire. Cela s’appelle l’état de nécessité.

L’article 122-7 du code de procédure pénale vous autorise à intervenir « face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui, ou un bien ». Il faut néanmoins que votre réaction soit proportionnée à la gravité de la menace. Quand vous le pouvez, essayez juste de parler avec le malfaiteur. Proposez-lui de le décharger de son chien en le prenant chez vous. Et si c’est impossible, essayez au maximum de récolter des preuves de sa maltraitance avant d’agir. Cela vous évitera d’éventuelles poursuites pour vol.

La justice n’est malheureusement pas du côté de nos amis poilus. C’est à nous de faire en sorte que le peu de lois qui les protègent soient appliquées. Gardez l’œil ouvert, et en cas de doute, n’hésitez pas, agissez !

Sur ces bonnes résolutions, je vous souhaite une excellente journée !

Amicalement,

Claude Lefevre et mes trois chiens -Pénélope, Maki et Merlin.

PS1 : Un pas très simple pour lutter contre la maltraitance animale est d’adopter son chien en refuge. Cela permet d’offrir un foyer aimant à un animal abandonné – et il vous en sera toujours reconnaissant.

PS2 : Avez-vous été témoin de cas de maltraitance ? Comment avez-vous réagi ? Partagez votre expérience, je vous lirai avec plaisir.

PS3 : Voici quelques associations qui pourront vous accompagner pour porter plainte contre une maltraitance :

La SPA a des refuges un peu partout en France, mais intervient aussi contre les mauvais traitements. Elle gère également une cellule anti-trafic pour démanteler les élevages clandestins.
La Fondation 30 Millions d’Amis lutte contre les abandons. Elle défend les animaux en France et à l’étranger depuis plus de 30 ans.
La Fondation Brigitte Bardot recueille des animaux abandonnés. Elle lance également des enquêtes en cas de soupçon de maltraitance.
La Fondation Assistance aux Animaux rassemble une vingtaine de refuges, dispensaires, ferme et centres d’accueil où elle secourt les animaux maltraités. Elle poursuit en justice les auteurs de mauvais traitements.
PS4 : Ne vous inquiétez pas pour Tobby, le Jack Russel. Il a été récupéré par l’association avec laquelle je travaille. Il est actuellement choyé dans sa famille d’accueil, jusqu’à ce qu’il trouve des adoptants !

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